STATUTS
HB COUNTRY DANCE EVENTS ASSOCIATION

Forme juridique et siège
Art. 1
L'association HB Country Dance Events Association est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, en vertu des présents statuts.

Art. 2
Le siège de l'association est à St-Sulpice/VD et son adresse postale est celle de la présidente.

Art. 3
La durée de l'association est indéterminée.

Buts de l'association
Art. 4
L’association a pour objectif de promouvoir les événements musicaux en relation avec la pratique de la danse en ligne country & western.
L'association a pour but d’organiser, de gérer et de contribuer au financement de manifestations de musique/danse country & western en Suisse Romande. Dans la mesure du possible elle s’engage à donner la préférence aux groupes musicaux suisses.
Dans la mesure du possible l’association fournira à ses membres des accès préférentiels à certaines manifestations.

Membres
Art. 5

1. Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes dont la demande d’adhésion a été acceptée par le Comité de l'association. L’adhésion devient effective à réception du versement de la cotisation annuelle.
2. Le Comité tient à jour la liste des membres. Les membres ayant plus de deux ans de retard dans le versement des cotisations sont déclarés démissionnaires d’office.
3. L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association.
4. Chaque membre peut démissionner de l'association pour la fin d’un exercice, en respectant un préavis de 2 mois, notifié par écrit au Comité.
5. Les membres sont réputés :

• ACTIFS, lorsqu’ils acceptent d’offrir leurs disponibilités pour être engagés à participer à l’organisation ou la tenue de manifestations. Ils sont tenus d’assister à l’Assemblée générale ou d’envoyer une excuse en cas d’absence. Ils bénéficient d’une réduction d’entrée aux manifestations dans la mesure du possible. Les cotisations sont fixées d’année en année aux Assemblées générales.
• PASSIFS, lorsqu’ils acceptent de soutenir l’association par une cotisation annuelle sans s’impliquer dans l’organisation ou la tenue de manifestations. Ils ne bénéficient pas de réductions d’entrée aux manifestations. Les cotisations sont fixées d’année en année aux Assemblées générales.

Organes et Procédure
Art. 6
Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Comité et les Vérificateurs des
comptes.

Art. 7
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de
l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

1. accepter les comptes et le rapport des vérificateurs;
2. donner décharge aux vérificateurs et au comité;
3. élire le Comité et nommer les vérificateurs ;
4. fixer les cotisations ;
5. adopter le programme des manifestations ;
6. accepter et modifier les statuts.

Art. 8

• L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire selon l’ordre du jour suivant :
• 1.    Adoption du PV de l’Assemblée générale précédente ;
• 2.    Bilan des manifestations écoulées
• 3.    Présentation des comptes de l’exercice
• 4.    Rapport du Vérificateur des comptes - acceptation du rapport
•        – décharge à la trésorière et au comité
• 5.    Renouvellement du Comité
• 6.    Fixation des cotisations annuelles
• 7.    Présentation du programme des manifestations
• 8.    Modifications des statuts
• 9.    Divers et propositions des membres

1. L'Assemblée générale est convoquée par le Comité ou à la demande d’un cinquième de ses membres.
2. Les convocations se font par courriel ou voie postale au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale.
3. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 15 jours à l'avance.

Art. 9

1. L’Assemblée générale se compose des membres présents.   
2. Chaque membre dispose d'une voix.
3. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle de la présidente est prépondérante.

Art. 10
L'administration de l'association est confiée au Comité qui assure la gestion des avoirs et des
projets de l'association.

Art. 11

1. Le Comité se compose d’au moins 3 à 5 membres de l'association, dont une présidente, une trésorière et une secrétaire. Le Comité est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.
2. Les membres du Comité et des comités d’organisation « ad’hoc » ne peuvent démissionner, sauf en cas de force majeure, au cours d’un événement programmé.

Art. 12
Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

1. représenter l'association vis-à-vis des tiers;
2. réaliser les buts de l’association;
3. gérer les comptes et les ressources de l'association;
4. passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;
5. convoquer et présider les assemblées générales;
6. tenir et présenter les comptes lors de l’Assemblée générale
7. déléguer certaines tâches à des tiers (comités « ad’hoc »);

Art. 13
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.

Art. 14
Les membres du Comité engagent l'association par la signature collective à deux.
Ressources et responsabilité

Art. 15
Les ressources de l'association comprennent:

1. les cotisations des membres;
2. les dons et les legs;
3. les subventions privées ou officielles ;
4. le bénéfice des manifestations et des démos.

Art. 16
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée générale. L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année, à l’exception de l’année de fondation de l’association.

Art. 17
Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales
qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

Dissolution
Art. 18

1. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'Assemblée générale.
2. En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront remis à une association poursuivant les mêmes buts.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Constitutive du 12 avril 2011 à Crissier.
La modification de l’art 5) a été adoptée par l'Assemblée Générale ordinaire du 27 janvier 2014 à Ecublens.